Aides Habitat
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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Éditeur du site

Le site aides-habitat.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Startup United, exploitant la marque commerciale Aides Habitat.

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
  • Immatriculation : RCS Luxembourg B293340
  • Siège social : 177 Rue de Luxembourg, 8077 Bertrange, Luxembourg
  • Capital social : 1 000 €
  • Gérant : Jérémy Nordine Djeffal
  • Email : [à compléter]
  • Téléphone : [à compléter]
Cette section doit être vérifiée et complétée par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment sur les mentions spécifiques applicables à une société étrangère exerçant une activité réglementée auprès de consommateurs français (voir aussi la section « Médiation de la consommation » ci-dessous).

Directeur de la publication

Jérémy Nordine Djeffal, en qualité de gérant de Startup United.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : IONOS SARL
  • Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Email : support@1and1.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, illustrations, logo, mise en page) est la propriété exclusive d'Aides Habitat / Startup United, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Activité et rôle d'Aides Habitat

Aides Habitat intervient en tant qu'intermédiaire pour l'étude d'éligibilité aux aides publiques à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie) et le montage administratif des dossiers correspondants. Les travaux d'installation sont réalisés par des installateurs tiers certifiés RGE, indépendants d'Aides Habitat.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Aides Habitat doit s'affilier à un médiateur de la consommation agréé et indiquer ici ses coordonnées avant la mise en ligne du Site. C'est une obligation légale pour tout professionnel proposant des biens ou services à des consommateurs en France, pas une option.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les montants d'aides mentionnés dépendent de la situation individuelle de chaque foyer et sont confirmés après étude du dossier. Aides Habitat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour ce qui concerne la relation avec les consommateurs situés en France. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables en matière de protection des consommateurs.

Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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